La détention d’un condo locatif en Floride

De 2011 à 2013, la Floride a connu une vague sans précédent de vente de propriété auprès des canadiens suite au crash immobilier et à la valeur du dollar canadien.  Avec la flambée des taux au début 2015, même si les opportunités se font plus rares, « le rêve américain » et le sud demeurent toujours présent dans le cœur de certain.

Même s’ils sont nos voisins,  les américains n’ont pas les mêmes lois que les nôtres.  Les canadiens désirant acheter ou vendre une propriété doivent connaitre les subtilités de ces lois.  Par conséquent, voici plusieurs facteurs à considérer lors de l’achat ou la vente :

 

  • Les procédures d’achat d’un condo ne sont pas aussi simples qu’au Canada. Il n’existe pas de notaire en Floride.  Les délais de règlement d’une transaction peuvent être aussi longs que 60 jours.
  • En Floride, comme au Canada, nous devons nous enquérir de la qualité de la bâtisse et de la santé financière de l’Association des copropriétaires.
  • Plusieurs associations interdisent la location de condo par les copropriétaires.
  • La plupart des municipalités exige des permis pour l’exploitation de location de condo.
  • Une retenue fiscale de 30 % du loyer brut par le locataire peut être exigée par les autorités fiscales américaines.
  • Une déclaration fiscale américaine peut devoir être produite.
  • Dans le cas d’une disposition d’un condo, l’acheteur devra retenir 15 % du prix de vente, si certains critères ne sont pas remplis.
  • Une partie ou la totalité du gain peut être exempté d’impôt aux États-Unis.
  • Les taux d’impôt aux États-Unis pour les individus varient de 0 % à 39.6 % sur le gain en capital.
  • L’impôt payé aux États-Unis peut être (sous certaine condition) déduit des impôts payables au Canada.
  • Même si un condo est vendu exactement au même montant que le prix payé, les fluctuations du taux de change doivent intervenir dans le calcul du gain.
  • Le mode de détention (personnel, fiducie, société) est un aspect très important à considérer et plus particulièrement pour les condos locatifs ou ceux ayant une valeur importante.

 

Afin de réduire les impacts fiscaux, il est important de consulter un professionnel du domaine.  Depuis plusieurs années nous travaillons en étroite collaboration avec notre partenaire américain, une firme de CPA bilingue en Floride, afin de vous assurer une tranquillité d’esprit.